Les essentiels à savoir sur la domiciliation commerciale

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Les essentiels à savoir sur la domiciliation commerciale

Domiciliation entreprise à Paris

Domiciliation entreprise à Paris

Toutes les sociétés, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés de personnes, doivent s’enregistrer à une adresse fixe, qui devient le siège social. L’immatriculation d’une société est donc obligatoire pour tous les entrepreneurs. Cependant, il n’est pas possible d’enregistrer une société à n’importe quelle adresse. En outre, certaines restrictions peuvent rendre difficile l’enregistrement d’une société, par exemple si le propriétaire d’un appartement refuse de transférer la société dans la résidence privée de l’entrepreneur. Afin de ne pas laisser certains entrepreneurs sans solution, la loi leur permet de conclure des accords de résidence avec des sociétés agréées. C’est la domiciliation commerciale ou domiciliation d’entreprise.

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d’entreprise est un service de domiciliation payant. La domiciliation d’entreprise est donc l’une des options de domiciliation qui s’offrent à tout entrepreneur. En France, Digidom figure parmi les acteurs de la domiciliation d’entreprise. Cette société de domiciliation est réputée pour fournir les meilleures adresses pour les entreprises souhaitant valoriser leur image de marque. Retrouvez d’ailleurs dans ce lien : https://www.digidom.pro/domiciliation-entreprise-paris les informations sur ses services.

Pour rappel, un entrepreneur peut domicilier sa société ou son entreprise :

  • A son domicile
  • Dans des locaux loués ou achetés pour les besoins de l’activité ;
  • Dans les locaux d’une société holding, si l’entreprise fait partie d’un groupe de sociétés ; ou
  • Dans une pépinière d’entreprises
  • Dans les locaux d’une société fournissant une infrastructure d’entreprise.

Il convient de noter que, s’il est clair qu’un entrepreneur peut avoir un large choix d’emplacement pour son entreprise, dans la pratique, ce choix peut être limité.

Quelles sont les contraintes du choix de siège social ?

Tout d’abord, tous les entrepreneurs ne disposent pas de locaux adaptés aux besoins de leur entreprise. En outre, les jeunes entreprises ou les entreprises en phase de démarrage choisissent souvent de s’installer dans une pépinière d’entreprises. En amont, en tant que locataire d’un logement ou d’un local commercial, l’entrepreneur doit également obtenir l’accord préalable du propriétaire pour créer une entreprise dans le logement ou le local commercial qu’il loue. En cas de refus du propriétaire, il n’est pas rare que l’entrepreneur rencontre des difficultés pour créer son entreprise.

La dernière option : « la domiciliation commerciale » qui permet à de nombreux entrepreneurs de trouver une solution viable pour l’implantation de leur entreprise.

Quelles sont les spécificités d’une domiciliation commerciale ?

La domiciliation commerciale présente un certain nombre de particularités par rapport aux autres solutions de domiciliation. Tout d’abord, la domiciliation d’entreprise implique un contrat commercial. Ce contrat commercial contient une disposition selon laquelle le demandeur doit payer un loyer à la société de domiciliation (la société qui propose le contrat de domiciliation d’entreprise). En outre, le contrat contient les droits et les obligations des deux parties. Par conséquent, le demandeur et la société de domiciliation doivent tous deux respecter les dispositions du contrat.

En règle générale, le promoteur doit payer le loyer spécifié dans le contrat en échange de l’établissement de l’entreprise. La société de domiciliation doit s’engager à héberger la société domiciliée. Elle peut également offrir des services supplémentaires, tels qu’une boîte aux lettres professionnelle ou une salle de réunion.