Quels avantages pour une donation en nue-propriété ?

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Quels avantages pour une donation en nue-propriété ?

donation en nue-propriété

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Une donation avec réserve d’usufruit permet au donateur de transférer la nue-propriété au donataire tout en conservant tous les avantages liés à l’utilisation du bien. Dans le cas d’un bien immobilier, cela signifie que le donateur peut décider d’habiter le bien ou de le louer et qu’il peut bénéficier de tous les avantages du bien.

Comme dans le cas d’une simple donation, il s’agit d’un acte gratuit, sans attente de contrepartie. La durée du droit de jouissance peut être révocable ou perpétuelle, c’est-à-dire qu’elle prend fin au décès du donateur (bénéficiaire).

Par conséquent, si vous souhaitez envisager la donation en nue-propriété comme solution pour répartir les biens entre vos enfants et anticiper leur héritage, il ne s’agit pas d’une solution inintéressante.

Mécanismes de donation en nue-propriété

Il existe de nombreuses raisons d’envisager l’attribution d’une nue-propriété à un fonds de dotation. La plupart d’entre elles dépendent de votre situation et de vos objectifs. Par exemple, vous pouvez souhaiter protéger vos biens immobiliers contre les créanciers. Ou encore, vous souhaitez anticiper l’impact d’un héritage sur vos enfants afin de les protéger et de favoriser le changement de génération.

Il existe d’autres solutions pour planifier la succession, telles que les accords familiaux, les fiducies immobilières et les trusts, qu’il est préférable de comprendre avant de transmettre des biens aux héritiers avec le droit de survie.

Si vous souhaitez investir en nue-propriété, il vaut mieux se fier à GRIDKY. Des conseillers seront à votre disposition pour vous conseiller avec les démarches. Ils sauront vous expliquer tous les avantages pour une donation en nue-propriété. GRIDKY sera votre allié pour constituer votre patrimoine à moindre frais, et ce, sans générer de fiscalité supplémentaire.

Signification de la donation en nue-propriété

Le concept de nue-propriété est étroitement lié au concept de propriété en fief simple. Ainsi, une donation avec réserve d’usufruit est une donation de la propriété d’un bien immobilier ou personnel (par exemple, un portefeuille de titres), tout en conservant le droit de jouir du bien à vie ou pendant une période de temps déterminée.

Le bénéficiaire devient le nu-propriétaire, mais doit attendre que le droit de jouissance prenne fin pour disposer du bien comme il le souhaite.

Quel est le coût de la donation avec réserve d’usufruit ?

Bien que l’impact financier soit inférieur à celui d’une simple donation parce qu’une partie de la propriété a été transférée, il y a un « coût de la vie » associé à la formalisation de la nue-propriété conservée. Il est important de comprendre ce coût afin de cerner le problème et de déterminer s’il s’agit de la meilleure solution dans le cadre d’une succession.

Tout d’abord, l’impôt à payer sur un don de rétention dépend de deux facteurs : la valeur de la propriété et l’âge du donateur. Les frais encourus comprennent les taxes suivantes :

  • Hypothèque : 2 % de la valeur cadastrale de la propriété ;
  • Impôt cadastral : 1 % de la valeur cadastrale ;
  • Les droits de donation dépendent du lien de parenté entre le donateur et le donataire.